Délit d’initié et abus sur le marché des titres

Empêcher les délits d’initié

Le comportement gagnant

Nous n’utilisons jamais d’informations confidentielles à propos de Johnson Controls ou de toute autre entreprise, ni ne les divulguons dans le but de faire des affaires sur le marché boursier.

Pourquoi plaçons-nous nos valeurs avant tout ?

Dans le cadre de notre travail, nous avons parfois accès à des informations à propos de Johnson Controls ou d’autres entreprises qui pourraient être utiles à des investisseurs. Placer l’intégrité avant tout signifie que nous sommes une entreprise de confiance en matière de protection des informations qui nous sont délivrées. Les informations confidentielles correspondent à des renseignements détaillés qu’un investisseur considérerait comme important dans le cadre de décisions en rapport avec des investissements. Ce sont des informations non publiques importantes. L’utilisation de ces informations pour notre bénéfice personnel ou leur partage pour l’intérêt d’autres personnes est aussi connu(e) sous le nom de « délit d’initié ». Cette pratique est illégale car elle fournit un avantage indu et fausse les marchés financiers. Les lois concernant le délit d’initié sont rigoureusement appliquées et sont souvent à l’origine de lourdes amendes voire de peines d’emprisonnement pour ceux qui s’en sont rendus coupables.

Que signifie « réussir » ?

Nous empêchons les délits d’initié en :

  • n’utilisant jamais d’informations confidentielles pour faire des affaires au sein de Johnson Controls ou de toute autre entreprise cotée, à moins que ces informations n’aient été rendues publiques et que le marché ait pu les « digérer » ;
  • ne partageant aucune information confidentielle avec quiconque d’extérieur à l’entreprise, y compris les membres de la famille, parents ou amis ;
  • communiquant ces informations à des collègues seulement si ceux-ci ont besoin de les connaître ;
  • prenant garde à ne pas diffuser ces informations de manière accidentelle, c’est-à-dire, en étant prudents avec les documents appartenant à l’entreprise et en étant discrets lors de conversations dans un bureau en espaces ouverts ; et
  • évitant de donner des conseils incluant la transmission d’informations non publiques importantes à propos de toute entreprise à quiconque qui pourrait s’en servir pour faire des affaires.

Penser avant d’agir

Q :

Les investissements effectués par mon oncle n’ont jamais retrouvé le niveau qu’ils avaient avant la crise mondiale et je sais qu’il éprouve des difficultés à soutenir financièrement ses enfants pour qu’ils aillent à l’université. Il m’a demandé s’il était judicieux d’acheter des actions Johnson Controls. Je pense que cela l’aiderait réellement, et ce, tout particulièrement car nous sommes en passe de lancer un nouveau produit qui va augmenter la valeur de nos actions. Puis-je lui parler du lancement de ce nouveau produit ou lui suggérer quelle action acheter ?

R :

Absolument pas. Les renseignements sur le lancement de ce nouveau produit constituent une information non publique importante qui pourrait fournir à votre oncle un avantage commercial indu. Il serait illégal de partager cette information. Dites-lui qu’étant donné votre fonction au sein de Johnson Controls, vous ne pouvez lui fournir un type d’informations qui encouragerait ou découragerait les personnes à investir dans des actions. Conseillez-lui de se référer à la section Relations avec les investisseurs de notre site web ou de contacter le service portant le même nom en cas de questions spécifiques.