Respecter des obligations spéciales dans le cas des clients du secteur public
Le comportement gagnant
Fournir des services à des clients du secteur public et nous assurer de satisfaire à leurs obligations spéciales est pour nous un grand honneur.
Pourquoi plaçons-nous nos valeurs avant tout ?
Nous sommes orientés clients. Nous avons déterminé que les clients du secteur public ont souvent des exigences différentes de ceux du secteur privé. Nous devons porter une attention particulière à ces exigences et les suivre à la lettre. Cela nous permettra de nous assurer que nous nous focalisons sur ce qui est important pour nos clients et d’éviter les pénalités qui pourraient nuire à nos activités et à notre réputation.
Que signifie « réussir » ?
Nous démontrons notre engagement grâce aux services que nous offrons aux clients du secteur public, notamment en :
- nous familiarisant avec les exigences essentielles des contrats gouvernementaux ;
- nous conformant à toutes les lois en vigueur pour les contrats passés avec les gouvernements et sur les exportations de produits ou données ainsi qu’à la politique relative aux contrats avec des gouvernements fédéraux ;
- respectant les réglementations en matière de recrutement ou en collaborant avec des employés ou anciens employés de gouvernement ;
- sachant précisément quand et comment répondre aux sollicitations de gouvernement en matière de contenus ;
- étant vigilants aux informations qui ont été classées ou faisant l’objet d’autres formes de restrictions ;
- s’assurant que le contenu de tous les documents et communications est précis et juste ;
- utilisant des prix ou des coûts certifiés, précis et à jour lors de la soumission de propositions, le cas échéant ; et
- évitant de recevoir des informations non autorisées de la part de concurrents.
Pourquoi les contrats gouvernementaux ont-ils des exigences spéciales ?
Les pays des gouvernements auxquels nous offrons nos services disposent de lois permettant d’assurer que : les fonds publics sont dépensés de manière adéquate ; les achats du gouvernement et les processus de passation de contrat sont gérés de manière transparente, honnête, responsable et cohérente ; et la sécurité nationale ainsi que l’intérêt public sont protégés.
De nombreux contrats gouvernementaux sont passés avec le gouvernement fédéral des États-Unis. Ci-dessous des exemples de lois et réglementations imposant des exigences strictes et complexes sur ces contrats :
- La Federal Acquisition Regulation (FAR) régit la manière dont les agences gouvernementales achètent ou louent des biens et services
- Le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS) couvre les exigences d’achats du secteur de la défense
- Les International Traffic in Arms Regulations (ITAR) régissent l’importation et l’exportation d’articles et de services liés à la défense
Penser avant d’agir
Q :
Je m’occupe des achats dans le cadre de contrats passés avec des gouvernements fédéraux. J’ai récemment découvert qu’il y a quelques mois un fournisseur a effectué un changement mineur au niveau de la spécification d’un composant utilisé dans les produits vendus aux clients publics. Le fournisseur a déclaré que nous n’en étions pas informés car cela représentait véritablement un changement mineur qui avait de plus considérablement amélioré le composant. Toutefois, je crains que les produits que nous avons récemment envoyés à nos clients ne soient pas conformes aux contrats gouvernementaux adéquats en raison de ce changement.
R :
Vous avez raison de vous en inquiéter. Dans le cadre de relations commerciales avec un client public, il convient de suivre les exigences présentes dans le contrat à la lettre. Dans le cas contraire, même s’il s’agit de changements qui semblent banaux ou anodins ou qui, à notre avis, améliorent la qualité de l’article, la violation du contrat en découlant pourrait non seulement être à l’origine de pénalités financières mais également d’une suspension du contrat voire de la fin des relations commerciales avec ce gouvernement. Le problème doit être signalé immédiatement au service juridique pour savoir comment procéder, dans la mesure où il est possible qu’il faille le révéler au gouvernement.