Conformité aux lois régissant le commerce international

Nos activités à l’échelle mondiale

Le comportement gagnant

En tant qu’entreprise qui fonctionne de manière holistique, nous nous conformons à toutes les réglementations et restrictions commerciales qui régissent nos activités.

Pourquoi plaçons-nous nos valeurs avant tout ?

Nous sommes fiers de servir une clientèle internationale grâce à notre implantation dans de nombreux pays. Nous respectons les lois en vigueur sur l’ensemble des régions où nous menons nos activités ainsi que celles régissant le commerce international. Pour des motifs politiques, économiques ou liés à la sécurité nationale, les gouvernements peuvent contrôler l’importation et l’exportation d’équipements et de données sensibles. Ils peuvent aussi restreindre les échanges commerciaux avec certains groupes, individus ou pays. Se conformer aux réglementations commerciales permet non seulement d’éviter les pénalités élevées, les retraits de permis et les peines d’emprisonnement, mais contribue aussi à faire du monde un endroit plus sûr.

Que signifie « réussir » ?

Nous nous assurons de mener nos activités commerciales de manière responsable en :

  • respectant les politiques et procédures de l’entreprise conçues pour satisfaire ces réglementations commerciales ; y compris notre politique de conformité aux réglementations commerciales ;
  • ne faisant pas la promotion, ne vendant ou ne fournissant pas de services à tout tiers figurant sur la liste noire des États-Unis ou de l’Union européenne ou sur toute autres liste d’embargo ou de sanction ;
  • nous conformant à toutes les restrictions contractuelles ou juridiques concernant l’accès aux informations des clients ;
  • conduisant des évaluations des risques et des vérifications appropriées concernant les entreprises tierces avec qui nous avons l’intention de tisser des relations commerciales ; et
  • alertant le service juridique dans le cas où tout client, fournisseur ou autre tiers nous demanderait de participer à un boycott.

Penser avant d’agir

Q :

Johnson Controls prospecte en permanence pour trouver de nouveaux marchés intéressés par nos produits et solutions. Un distributeur étranger m’a récemment contacté(e) pour me dire qu’il a récemment reçu des questions sur une gamme de produits que nous n’avions encore jamais vendue dans cette région du monde. Je sais qu’il existe parfois des restrictions concernant les régions où nous pouvons vendre des produits et l’utilisation qui peut en être faite. J’ai alors posé au distributeur quelques questions pour découvrir l’identité de l’utilisateur final et l’usage que ce dernier voulait faire du produit. Ses réponses étaient vagues et il semblait vouloir me rassurer. Je ne pense pas qu’il comprenait les risques potentiels. Que dois-je faire ?

R :

Vous avez bien fait d’évoquer la conformité aux lois régissant le commerce international. Il est important d’examiner toute opportunité de marché à l’étranger concernant ces types de risques. Vous devriez poursuivre votre enquête auprès du distributeur, car nous ne pourrons pas fournir de produits sans savoir au préalable qui sera l’utilisateur final et comprendre l’utilisation que ce dernier souhaiterait en faire. Transmettez également le signalement de ce problème potentiel en matière de commerce international à la direction, à l’équipe de conformité commerciale ou au service juridique pour obtenir de l’aide.